Un développeur déploie l'intégralité de la législation espagnole sur GitHub

Un développeur espagnol a décidé d'appliquer git log à la législation de son pays. Alors forcément, on applaudit.

Son projet s'appelle Legalize-ES : les 8 642 lois de la législation espagnole consolidée, converties en fichiers Markdown, versionnées dans un dépôt Git où chaque réforme législative est représentée par un commit. Le tout accompagné de 27 866 commits historiques remontant jusqu'en 1960 !

git blame la Constitution

Chaque loi espagnole est un fichier .md avec un frontmatter YAML contenant ses métadonnées (titre officiel, identifiant BOE, date de publication, statut). Quand une réforme a modifié un article de loi, le changement est enregistré comme un commit dont la date correspond à la publication officielle, et le message inclut l'identifiant de la réforme avec un lien vers la source.

Concrètement, un git diff entre deux versions d'une loi vous montre exactement ce qui a changé, avec le contexte autour. Ce qu'un juriste reconstitue laborieusement en croisant des documents, un git log le fait en une commande.

Le dépôt couvre l'ensemble du spectre législatif espagnol : la Constitution de 1978, les lois organiques, les lois ordinaires, les décrets-lois royaux et les décrets législatifs royaux. Le tout aspiré depuis l'API open data du BOE (le Boletín Oficial del Estado, l'équivalent espagnol du Journal Officiel).

4 heures chrono (avec un copilote)

Lopez a construit l'intégralité du pipeline d'extraction, de conversion et de commit en utilisant Claude Code. En seulement quatre heures, des décennies de production législative se sont retrouvées transformées en un repo Git proprement structuré. On ne sait pas si c'est un argument pour l'efficacité de l'IA ou contre la complexité supposée du droit, mais le résultat est là.

Le pipeline se connecte à l'API open data du BOE, récupère chaque loi avec son historique de réformes, convertit le tout en Markdown, puis rejoue chronologiquement les commits pour reconstituer l'histoire. Le texte législatif lui-même est dans le domaine public (c'est du texte officiel gouvernemental), et la structure du repo est sous licence MIT.

Et en France alors ?

L'idée n'est pas totalement nouvelle : en France, le projet de Steeve Morin qui avait mis le Code civil sur GitHub remonte à 2013, et Légifrance propose ses données via une API.

Un dev suédois a également construit le même type de repo pour la législation de son pays.

L'Allemagne progresse plus lentement : un site donne accès aux lois fédérales, mais l'infrastructure reste fragmentée et certaines publications réglementaires sont encore éditées par un prestataire privé qui revendique des droits sur leur mise en forme.

Aux États-Unis, le droit statutaire est massivement codifié et disponible en XML, mais la jurisprudence joue un rôle si central dans le système de common law qu'un repo de lois seul ne raconte que la moitié de l'histoire.

La loi, c'est du legacy

Le parallèle entre code et législation a ses limites, bien sûr. Le repo ne couvre que le droit étatique : les communautés autonomes espagnoles (Catalogne, Pays basque) ont leurs propres journaux officiels et leurs propres lois, et les ordonnances municipales ne sont même pas centralisées. Sans parler de la jurisprudence, totalement absente.

Quelques petites imperfections techniques aussi : on trouve un commit daté de 2099, et la conversion perd les tableaux et images des documents d'origine.

Mais l'idée de fond reste puissante : le droit est un système de règles qui évolue par itérations, avec un historique, des dépendances et des conflits de versions. Ça ne vous rappelle rien ? 👀

Lopez prévoit de lancer une API complète sur legalize.dev, avec recherche, filtrage, comparaison de versions et notifications de changements -- le tout en open source. Avis aux amateurs : il cherche des contributeurs pour étendre le projet à d'autres pays.